[i]BAROMETRE CITOYEN DE LA PAIX ET LA SECURITE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Numéro 04/2025 du 01/09/2025 : « La justice et les droits fondamentaux des citoyens du Nord-Kivu et Sud-Kivu sérieusement en danger »

Le Consortium Pamoja Kwa Amani (C-PKA) est profondément inquiet face aux manœuvres actuellement en cours par les autorités du Mouvement AFC-M23 visant la relance de l’administration de la justice dans toutes les zones sous leur contrôle.

En effet, dans un communiqué publié le 27 août 2025 signé par Monsieur Délion Kimbulungu Mutangala, Président de la Commission chargée du lancement et encadrement du processus de relance de la Justice, structure mise en place par les instances du Mouvement AFC-M23, il est expressément dit : « La Commission chargée du lancement et encadrement du processus de relance de la justice porte à la connaissance des Magistrats, du Personnel et Agents Administratifs de l’Ordre Judicaire présents sur toute l’étendue du « Territoire  libéré », qu’elle va procéder au contrôle physique dans la perspective de la remise en service des Cours et Tribunaux. Ainsi, il leur est demandé de bien vouloir constituer les dossiers à déposer aux bureaux de la Commission, », ces bureaux étant installés à Bukavu et à Goma.

Le C-PKA est, dès lors, très préoccupé par l’approche prise par l’AFC-M23 sur une question aussi vitale, celle de l’administration de la justice. Les citoyennes et citoyens congolais ne devraient pas être placés à la merci des gens sans profil ni qualification requis au risque de se retrouver ainsi victimes de toutes sortes d’abus de la part d’une justice qui serait établie en marge et en violation de toutes les lois de la République, y compris la Constitution qui organise de manière très nette et claire le pouvoir judicaire aux côtés de deux autres pouvoirs qui sont le législatif et l’exécutif.

Faut-il ici rappeler que la justice en République Démocratique du Congo est rendue au nom du peuple congolais (article 149 de la Constitution) par des organes dont les animateurs doivent être recrutés sur concours et suivre une formation initiale sur la pratique judiciaire. En RD Congo comme par ailleurs, partout dans le monde, l’administration de la justice est une prérogative réservée aux seuls États dument constitués. Le fait pour l’AFC-M23 de chercher à s’octroyer le pouvoir de juger et de condamner les Congolaises et Congolais à des peines constitue une sérieuse menace à la souveraineté de l’État congolais et jetterait les bases d’une balkanisation redoutée par plus d’un. D’où cette alerte lancée par le Consortium Pamoja kwa Amani.

En outre, demander aux Magistrats régulièrement recrutés selon la procédure légalement prévue, et ayant prêté serment sous le drapeau, de constituer leurs dossiers afin de les déposer devant des personnes revêtues d’aucune qualité légalement reconnue, non seulement remettrait en cause la qualité de ces animateurs d’une des institutions de la République, mais aussi porterait fortement atteinte à l’indépendance de la justice garantie, par ailleurs, par le principe de séparation des pouvoirs.

Par cette démarche, l’AFC-M23 compromet et met sérieusement en insécurité des millions de Congolaises et Congolais des zones actuellement sous son contrôle ; les exposant ainsi à de graves dérives qui résulteraient d’une justice mise en place en toute rébellion contre les lois de la République. On risque d’assister à une justice de règlement des comptes avec des décisions qui briseraient totalement la cohésion et mettraient la paix davantage en péril ; les libertés et droits fondamentaux des citoyens ne seraient donc plus garantis.

Eu égard à la situation décrite ci-haut, le Consortium Pamoja kwa Amani, C-PKA, formule les recommandations suivantes :

• A l’AFC-M23 :
• Mettre immédiatement fin à ses périlleuses manœuvres pour ne pas instaurer au Nord-Kivu et au Sud-Kivu une République dans une autre où règnerait la loi du Talion et où la justice serait administrée au prix des armes et autres intimidations ;
• Assurer et garantir la sécurité et l’intégrité physique, morale et intellectuelle de tous les Magistrats et autres personnels de l’Appareil judiciaire se retrouvant dans les zones sous son contrôle : aucun Magistrat et/ou personnel judiciaire ne devrait être inquiété pour n’avoir pas adhéré à sa dangereuse démarche.
• Au Gouvernement de la République Démocratique du Congo :
• Faire tout ce qui est de son pouvoir afin de garantir la souveraineté de la République Démocratique du Congo qui doit rester une et indivisible tel que voulu par les pères de notre indépendance ;
• Faire de la situation du Nord-Kivu et du Sud-Kivu la priorité des priorités dans ses actions en vue de remettre aux populations de ces deux Provinces la paix et surtout leur dignité.
• Au Gouvernement de la RDC et l’AFC-M23 :
• S’engager en toute sincérité à ramener la Paix par la voie des négociations actuellement en suspens (Doha et Washington) ;
• S’interdire toute initiative qui envenimerait la situation en lieu et en place de sa décrispation : le peuple est fatigué et ne réclame que la Paix.
• Aux médiateurs qataris, américains et africains (UA) de passer à la vitesse de croisière et à la plus grande fermeté afin de « contraindre » les parties prenantes à respecter leurs engagements et aboutir, ainsi, à la signature d’un accord de paix durable, inclusif et profitable aux peuples congolais et de la sous-région des Grands-Lacs.
• Aux organisations de défense des droits de l’Homme locales, nationales et internationales de rester en alerte maximale et prêtes à se mobiliser afin de sauvegarder le droit reconnu aux Congolaises et Congolais d’avoir accès à une justice légalement établie et non une justice qui se rebelle aux mêmes lois qu’elle est sensée appliquer et faire respecter.

 « La justice élève une nation ; aucune Paix n’est possible sans la justice, une justice animée par des Hommes et des Femmes aux hautes vertus et non une justice de belligérance »

Ensemble construisons la paix !

Pamoja Tujenge Amani !

Together, let’s build peace

Contact Presse:

www.pamojakwaamani.org / [email protected]

+243998893542 / +243 859170689/+243970887677 / +243997129105 / +243993445077

[i] Produit et réalisé par le Consortium Pamoja kwa Amani, C-PKA, le Baromètre citoyen sur la paix et la sécurité en RD Congo se veut un outil important dans la recherche et la construction de la paix en RDC. Comme ce Coq qui crie chaque matin dans nos villages, le Baromètre citoyen de PKA se veut un ‘’lanceur d’alerte’’ qui tient à dire tout haut ce qui se passe sur le terrain et qui constituerait : des menaces et atteintes à la paix et à la sécurité ainsi que de graves violations des droits de l’Homme. Il se veut aussi un moyen de plaidoyer et d’information avec un large éventail de destinataires tant du niveau local, national et international. Le Consortium Pamoja kwa Amani est un vaste regroupement d’une vingtaine d’organisations de la société civile du Nord et Sud-Kivu œuvrant pour la paix, la justice, le redressement communautaire et le vivre-ensemble.